Séjour appartement neuf à Lyon Villa D'Este

Que faire de votre logement au terme du Pinel ?

Le dispositif Pinel permet d’investir dans l’immobilier locatif et de bénéficier de réduction d’impôt. Mais que faire au terme de la défiscalisation ?

Le dispositif de la loi Pinel vous permet de déduire de vos impôts un pourcentage du prix d'acquisition de votre logement, en échange d’un engagement de location sous certaines conditions (zone géographique, plafonds des loyers, plafonnement des ressources du locataire...).

Jusqu’en 2022, vous pouviez déduire jusqu’à 21 % du prix d’achat en louant votre bien pendant 12 ans. Rien d’étonnant au succès de ce dispositif ! Mais que faire de votre investissement locatif au terme de la période de défiscalisation ?

Avant de détailler les options qui se présentent, une petite précision. Vous êtes propriétaire de votre logement : vous en faites ce que bon vous semble. Plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • continuer la location nue,
  • passer à la location meublée,
  • vous y installer
  • ou revendre votre bien immobilier. 
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Séjour Carré d'Eden à Clamart

Continuer la mise en location après le Pinel

Au terme du Pinel et de votre engagement de location (6 ans, 9 ans, ou 12 ans), vous avez la possibilité de continuer la location telle quelle et d’augmenter les loyers : vous n’êtes plus obligé de respecter le plafonnement des loyers.

Vous pouvez également choisir de louer votre logement meublé. Cette solution vous permet de le louer plus cher qu’en location nue et de bénéficier du statut LMNP (loueur meublé non professionnel) et de ses nombreux avantages fiscaux. Si vous optez pour une location touristique, vous pourrez même profiter de votre bien de temps en temps.

Prolonger le dispositif Pinel jusqu’à 12 ans

Si vous vous êtes engagés sur une durée de 6 ans ou de 9 ans, vous avez la possibilité de prolonger le dispositif de 3 années supplémentaires (reconductible 1 fois dans la limite maximale de 12 ans) sur simple demande à l’administration fiscale et d’augmenter ainsi votre réduction d’impôt.

Il est fortement conseillé de s’engager sur une durée de 6 ans et de prolonger le dispositif au fur et à mesure, plutôt que de s’engager initialement sur une durée de 12 ans.
Pourquoi ? Car si vous ne respectez pas la durée de mise en location, vous perdez l’avantage fiscal perçu et vous risquez des pénalités, sauf dans les cas suivants : 

  • un accident ou une maladie entraînant une invalidité ;
  • un licenciement ou une faillite ;
  • un décès ; 

Revendre votre logement

Au terme du Pinel, vous pouvez revendre votre logement en conservant votre avantage fiscal. Vous devez néanmoins être attentif aux points suivants : 

  • vous ne pouvez pas revendre si vous êtes en situation de déficit foncier (vos charges déductibles sont supérieures à vos revenus fonciers sur une année fiscale) sur les 3 années précédant la vente de votre bien. Votre logement doit être loué jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivant l’imputation de déficit foncier ;
  • en cas de plus-value, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Vous bénéficiez d'abattement dès la 6e année de détention (la durée minimum d’un Pinel) et vous êtes totalement exonéré au bout de 22 ans de détention.
  • vous devez respecter le bail de location en cours (3 ans pour une location nue) ou vendre le bien loué.

Cette solution peut vous permettre de constituer un apport pour acheter votre résidence principale, ou pour refaire un investissement locatif en Pinel Plus afin de recréer une réduction d’impôts.
 

Habiter votre logement

Vous pouvez enfin décider de vous installer dans votre logement ou d’en faire votre résidence secondaire.
Une bonne idée si vous avez choisi une ville en bord de mer, ou si vous aviez déjà cet objectif en tête lors de l’achat du bien.

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